Conditions générales de vente

NATURAL FOOD INNOVATION – www.organicafood.fr

Mise à jour le 1 octobre 2025

Préambule

Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

Article 1. Parties au présent acte

Entre les soussignés :

1° La Société NATURAL FOOD INNOVATION, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 830488441, dont le siège social est situé 3 rue Albert Camus, 31520 Ramonville, et ayant comme numéro de TVA FR62830488441, ci-après dénommée le « Vendeur »,

D’une part,

2° Toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée l’« Acheteur »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2. Objet

Le Vendeur a pour activité la production et la vente en ligne de produits de nourriture « intelligente », dite smart food (ci-après « le Produit »), offrant une alternative à la nourriture traditionnelle.

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site www.organicafood.fr (ci-après « le Site »), seront régies exclusivement par :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV),
La Politique de Confidentialité,
Les Mentions Légales,
Les lois et règlements applicables.

Les CGV, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales sont mises à disposition des consommateurs sur le Site, où elles sont directement consultables.

L’acquisition d’un produit implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2.1. Précautions d’usage

Les Crunchy Fruits doivent être conservés dans leur sachet bien refermé afin de préserver leur texture croquante. Même ramollis, ils restent consommables, avec une texture plus tendre.

La responsabilité de NATURAL FOOD INNOVATION ne pourra être engagée pour un usage non conforme aux consignes.

Article 3. Définitions

3-1. Vendeur : NATURAL FOOD INNOVATION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°830488441.

3-2. Acheteur : toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site.

3-3. Produit : tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3-4. Livraison : transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

3-5. Site : www.organicafood.fr.

3-6. Internet : ensemble de réseaux mondiaux interconnectés utilisant le protocole TCP/IP.

3-7. Abonnement : forfait payant proposé par NATURAL FOOD INNOVATION permettant de recevoir régulièrement des Produits.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de traitement et d’expédition.

Toute commande est payable en euros.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la validation de commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, l’Acheteur pourra confirmer ou annuler sa commande.

Article 5. Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit fournir :

Adresse e-mail,
Prénom et nom,
Adresse postale,
Numéro de téléphone,
Informations de paiement.

Un Acheteur disposant déjà d’un compte client n’aura pas à ressaisir ses informations.

Article 6. Validité et validation

Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail à l’Acheteur.

La commande vaut preuve de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, l’Acheteur doit prévenir le service client immédiatement.

Article 7. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) ou via Paypal.

Article 8. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé rapidement et pourra annuler ou attendre le réapprovisionnement.

Article 9. Transfert de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Le transfert de risques a lieu à la remise physique du Produit à l’Acheteur.

Article 10. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Livraison offerte en France en point relais Chronopost dès 40€ d’achats.
Suivi colis communiqué par e-mail.
L’Acheteur doit vérifier l’état des colis à réception et émettre des réserves si nécessaire.

Article 11. Résolution

La commande peut être annulée par l’Acheteur en cas :

Livraison non conforme,
Retard de livraison excessif,
Hausse de prix injustifiée.

Le Vendeur peut l’annuler en cas de non-paiement ou de refus de livraison.

Article 12. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Adresse de retour :

NATURAL FOOD INNOVATION, 28/29 Chemin de Sabalce, 64100 Bayonne.

Le remboursement est effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement.

Article 13. Garanties

Les Produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 14. Compte client

L’Acheteur peut créer un compte client pour gérer plus facilement ses commandes.

Article 15. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 16. Cookies

L’utilisation du Site implique l’acceptation des cookies.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, marques, logiciels…) restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 18. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

De l’utilisation non conforme des Produits,
Des problèmes liés à Internet (virus, piratage, etc.),
Des cas de force majeure.

Article 19. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (grèves, catastrophes, pannes réseaux…), aucune responsabilité ne peut être engagée.

Article 20. Archivage et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable.

Ils constituent des preuves recevables.

Article 21. Litige

En cas de litige :

L’Acheteur contacte le service client (contact@naturalfoodinnovation.com).
À défaut de réponse, il peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr).
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français.