Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet et du Compte – tels que définis ci-après – mis à disposition par la société NATURAL FOOD INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 830 488 441, dont le siège social est situé 3 rue Albert Camus, 31520 Ramonville (ci-après le « Vendeur »), ainsi que les droits et obligations de toute personne physique juridiquement capable, consommateur ou professionnel, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).

Article 1 – Objet du site

Le site www.organicafood.fr (ci-après le « Site ») est un site marchand qui propose la vente en ligne de denrées alimentaires innovantes dites « smart food », alternatives aux denrées alimentaires traditionnelles (ci-après les « Produits »).

Le Site permet également aux Utilisateurs de créer un compte (ci-après le « Compte ») afin d’acheter les Produits.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès au réseau.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, sans restriction ni réserve.

En accédant au Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU et les accepter. En cas de désaccord, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur le Site.

Si une disposition des CGU venait à être déclarée nulle par la loi, la réglementation ou une décision judiciaire définitive, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Article 3 – Création et utilisation du Compte

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit créer un Compte, qui lui permettra notamment de renseigner ses informations de livraison, d’effectuer un paiement, de suivre ses commandes et de gérer d’éventuels retours.

La création du Compte nécessite une adresse e-mail valide. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir régulièrement.

Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d’oubli, un dispositif de réinitialisation est disponible via l’onglet « Mot de passe oublié ? ».

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du Compte par un tiers. L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation de son Compte.

Article 4 – Disponibilité du Site

Le Site et le Compte sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle du Vendeur ou d’interruptions nécessaires à des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur reconnaît que toute interruption ou suspension d’accès peut intervenir sans préavis et n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Article 5 – Garanties et responsabilités

Le Vendeur s’efforce de maintenir le Site à jour et de diffuser des informations fiables. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés.

Le Site est mis à disposition « en l’état », sans aucune garantie implicite ou explicite. Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur exclut sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou données.

La création de liens hypertextes vers le Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus, marques, logos, bases de données et tout autre élément protégé sont la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers ayant autorisé son exploitation.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit personnel, non exclusif et limité d’accès et d’utilisation du Site et du Compte.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite et expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

Article 8 – Durée

Les CGU s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation du Site et/ou du Compte.

En cas de non-respect des CGU ou des lois applicables, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de ses autres droits.

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français seront compétents.

L’Utilisateur consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.